L'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 octobre 2018 l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Au total, 81 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 octobre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Francis Vercamer
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à exonérer partiellement les médecins retraités des cotisations retraite dès lors qu’ils continuent à exercer en zone sous-dense.
Premièrement, de nombreux médecins généralistes exerçant dans ces zones ont plus de 60 ans et malgré des dispositifs d’incitation à l’installation de médecins en zone déficitaire, ils ont de grandes difficultés à trouver des successeurs.
Deuxièmement, les médecins retraités qui poursuivent leur activité sont soumis au paiement des cotisations retraites comme lorsqu’ils sont en pleine activité alors qu’ils ne cotisent plus pour leur retraite, celle-ci étant liquidée.
Un dispositif d’exonération partielle pourrait encourager plus de médecins retraités à effectuer des remplacements.
L’objet de cet amendement est de lutter contre la désertification médicale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale