L'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 octobre 2018 l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 octobre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Stéphane Viry
Vosges (88)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
En France, les femmes gagnent 24 % de moins que les hommes en moyenne
Malgré les lois successives en matière d’égalité professionnelle, les écarts en termes de salaire cessent de se réduire, et les femmes sont ainsi largement majoritaires au sein des travailleurs précaires.
Afin de lutter contre cette situation, il est proposé de supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.
Cette mesure forte permettrait de constater des avancées significatives. Il n’est pas admissible d’accorder des remises de cotisations aux employeurs qui n’établissent pas un plan relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale