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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1285

L'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 1
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2018 l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2019

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 25 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2019

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à annuler la hausse injuste de la CSG voté dans le précédent PLFSS, qui s’est traduite par une baisse de pouvoir d’achat pour 7,5 millions de retraités.

Parallèlement, il revient sur la fiscalisation de recettes de la Sécurité sociale, en rétablissant les cotisations salariales supprimées afin d’assurer un financement solidaire et contributif des prestations sociales.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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