L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 juillet 2017 l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Au total, 205 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 juillet 2017 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mesures pour le renforcement du dialogue social |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Adrien Quatennens
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le 3° de l’article 1er vise à supprimer la commission de praticiens et d’experts instituée par la loi du 8 août 2016 et qui avait pour objet d’étudier une refondation de la partie législative du code du travail. Cette commission, à parité d’hommes et de femmes, devait s’associer les travaux des organisation syndicales de salariés et d’employeurs et du Haut Conseil du dialogue social.
Le gouvernement projette la suppression de cette commission pour qu’il dispose de toutes les marges de manœuvre possibles pour mener à bien sa « refondation » du droit du travail en France. Pour réussir son coup d’État social, le gouvernement veut s’assurer qu’aucune institution ne pourra contester sa vision des choses. Il fait preuve d’autant de respect vis-à-vis de cette commission qu’il en accorde à la représentation nationale. Cet alinéa est symptomatique de la dérive pharaonique de la monarchie présidentielle.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale