L'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 septembre 2017 l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
Date | 28 septembre 2017 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Lutter efficacement contre les actes terroristes en France et à l’échelle internationale implique de s’attaquer aux racines profondes qui causent directement ou indirectement ces actes, à savoir notamment l’utilisation détournée d’armes exportées par la France pour la déstabilisation d’un ordre régional, zonal ou international, ce par un usage criminel contraire à l’autorisation initialement accordée par notre pays.
En complément de l’amendement précédent qui traite spécifiquement des accusations relatives à l’utilisation d’armes françaises par l’Arabie saoudite dans le cadre de la guerre (non validée par le Conseil de sécurité de l’ONU) du Conseil de coopération du Golfe au Yémen, il est nécessaire pour le Parlement de disposer d’une information pleine et entière quant à l’utilisation potentiellement détournée de nombreuses armes exportées par la France et la méconnaissance de nos engagements internationaux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale