L'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 novembre 2018 l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (82)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à geler en 2019 le montant de la TICPE sur l’essence et le gazole.
Réduire la part des énergies fossiles dans nos vies et notre économie est un objectif que les députés socialistes et apparentés soutiennent.
Mais cet objectif ne peut être réalisé en mettant principalement à contribution les Français qui ont les revenus les plus bas. Leur faire payer le coût de la transition énergétique est injuste socialement, donc inacceptable.
C’est pourtant l’orientation choisie par le gouvernement : à l’automne 2017, il a fait voter à sa majorité une hausse de la fiscalité sur les carburants, et plus largement sur les produits énergétiques, d’une ampleur inédite, payée en grande partie par celles et ceux qui n’ont pas accès à des transports en commun, et ce quel que soit leur niveau de revenu.
Ainsi, chaque 1er janvier entre 2018 et 2022, les Français devront supporter une nouvelle hausse de la fiscalité énergétique. Au total, le gouvernement prélèvera en plus sur le quinquennat 55 milliards d’euros.
Parce que les députés socialistes et apparentés sont convaincus que la transition écologique ne s’oppose pas à la justice sociale, ils proposent trois mesures :
- intégrer une composante « carburant » au chèque énergie
- imposer un moratoire d’un an sur la hausse de TICPE
- étendre le chèque énergie en direction des Français qui n’ont pas accès à des transports en commun, sous condition de revenus.
Cet amendement vise à à mettre en œuvre le moratoire d’un an sur la hausse de TICPE sur l’essence et le gazole. Cela permet de revenir sur une hausse de 2,38 centimes par litre de SP 95-E 5, SP 98 et SP 95-E 10 et de 5,36 centimes par litre de gazole.
Les propositions des députés socialistes et apparentés sont accessibles sur le lien suivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2018/11/livret-simulateur-pouvoir-d-achat.pdf
Et le lien pour utiliser le simulateur du pouvoir d’achat est accessible ici : https ://lessocialistes.fr/simulateur/
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale