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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 14

L'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 143
ABSTENTION 2
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 juillet 2017 l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Au total, 196 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juillet 2017
Type de vote Article
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise

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Date 11 juillet 2017
Type de vote Article
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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