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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1403

L'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 2
CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 novembre 2018 l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).

Au total, 68 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 13 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Dans la mission recherche, le programme 190 est normalement consacré à assurer de la recherche en matière de durabilité de notre mode de vie. Nous sommes surpris·e·s qu’alors que tout·e·s nous connaissons désormais le caractère éminemment précieux et la fragilité de la nature, que de grands projets - comme la Montagne d’Or en Guyane, le GCO de Strasbourg, l’incinérateur d’Yvry - puissent encore voir le jour sans que des études tout à fait approfondies d’impact sur la nature (et in fine) d’impact budgétaire pour la remise en état de la nature, soient menées. 

Par exemple, le projet Montagne d’Or est porté par le consortium des multinationales russe Nordgold et canadienne Colombus Gold.

Elles vont venir s’établir en forêt amazonienne guyanaise, entre deux réserves biologiques intégrales et y creuser une fosse gigantesque. Il y est prévu un déboisement total de 1513 hectares dont une déforestation de forêts primaires, à forte valeur écologique, de 575 hectares, sur un site où plus de 2000 espèces végétales et animales dont 127 protégées ont été inventoriées, selon WWF.

Pour ce faire seront nécessaires 57 000 tonnes d’explosifs, 46 500 tonnes de cyanure et 195 millions de litres de fuel pour les 12 ans de durée de vie du projet. Le risque encouru par la forêt amazonienne de Guyane est évidemment considérable.

Il est affligeant, qu’à la veille d’un écroulement écologique majeur, nous ne puissions pas réussir à freiner les pulsions destructrices de l’argent roi. Nous pensons ainsi qu’avec cet amendement, nous pourrons permettre de démontrer - budgétairement parlant - l’impact sur les finances publiques de la remise en état des sols, de l’air et de la forêt. Étant donné la richesse de la faune et de la flore qui composent cette région, il est fort probable que ce montant soit incommensurable. 

Symboliquement, nous avons choisi d’investir l’exact montant de l’investissement public prévu pour le projet Montagne d’or, soit 100 millions d’euros (23 000 euros publics par emploi créé), pour abonder l’action 01 d’un nouveau programme de lutte et de « recherche contre les grands projets inutiles et écocides ». Une diminution à due concurrence est opérée dans les crédits de l’action 12 « recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » du programme 190. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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