L'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 novembre 2018 l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 46 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bruno Millienne
Yvelines (78)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Depuis plusieurs année, l’huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l’extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l’effet des changements d’affectation des sols indirects (CASI), causés par l’augmentation de cette pression foncière, était pris en compte dans le bilan gaz à effet de serre, les biocarburants à base d’huile de palme seraient les plus nocifs pour le climat.
Le présent amendement propose d’exclure l’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue pour les biocarburants. En cohérence avec les débats en séance publique sur la première partie du PLF, la date de cette exclusion est fixée au 1er janvier 2021 pour respecter le calendrier de nos engagements européens.
Cette proposition vise ainsi à rendre plus cohérente la politique de soutien aux biocarburants, comme promu par la Cour des comptes dans son rapport public de 2016.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale