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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1484

L'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 0
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 novembre 2018 l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

Au total, 46 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative 2018

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 26 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative 2018

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à garantir le respect du principe de financement interministériel des opérations extérieures (OPEX).

Il est indispensable de traduire dans la pratique budgétaire un principe politique fondamental : c’est la nation qui s’engage dans une guerre, pas les armées de leur propre initiative.
Accepter le contraire serait une faute contre l’esprit des institutions et de la démocratie elle-même. De fait, la Loi de Programmation Militaire dispose dans son article 4 que le financement des surcoûts OPEX est assuré en interministériel.

Ce projet de loi de finances rectificative prévoit l’annulation de crédits à hauteur de 404 millions d’euros et leur réaffectation au financement des OPEX. C’est une méthode employée pour contourner l’engagement pris par le Gouvernement dans la loi de programmation militaire alors même que cet engagement était pris comme la contrepartie d’une hausse de l’enveloppe dédiée aux OPEX dans la loi de finances initiale. Le Gouvernement ne tient pas parole. Cet amendement permettrait de l’y obliger.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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