L'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 27 novembre 2018 l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
Au total, 131 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 novembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Olivier Véran
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a adopté plusieurs amendements identiques dont l’objet est de maintenir en l’état l’exonération spécifique de cotisations patronales dont bénéficient, dans le secteur agricole, les employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE).
Or, au terme d’un débat nourri, l’Assemblée nationale est parvenue en première lecture à un point d’équilibre, qui doit être rétabli.
Tel est l’objet de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale