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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1547

L'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 27
ABSTENTION 1
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 décembre 2018 l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 décembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaissance des proches aidants

La position des groupes

POUR
La République en Marche
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise

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Date 06 décembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaissance des proches aidants

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Philippe 2

Formé le 20 juin 2017

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de suppression

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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