La motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 décembre 2018 la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 10 décembre 2018 | |
Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
Dossier | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
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