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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1556

L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 41
ABSTENTION 6
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 décembre 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 10 décembre 2018
Type de vote Projet de loi
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

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