L'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 décembre 2018 l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
Infos
Date | 11 décembre 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous souhaitons garantir aux personnes détenues un droit effectif au maintien des relations avec les membre de leur famille ou d'autres personnes dès les premiers jours de l'incarcération.
Le présent amendement, inspiré et proposé par le collège député M. Castellani, reprend la philosophie d'une recommandation du rapport du Docteur Albrand de 2009 visant à la prévention du suicide en milieu carcéral - dont la vigilance doit être particulièrement importante dans les premiers temps de l'incarcération -.
Le suicide d’une personne privée de liberté constitue un échec pour la société toute entière.
A Fleury-Merogis, plus grande prison d'Europe, on dénombre déjà 13 suicides cette année chez les personnes détenues. Cet amendement, au-delà de sa portée symbolique, vise à alerter le gouvernement sur ce phénomène inquiétant dont la source se trouve dans les conditions de détention indignes que la France fait subir à ses détenus, et d'ailleurs, qui touche également les personnels de surveillance.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale