LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1570
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
0
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
Au total, 117 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 11 décembre 2018 | |
Type de vote | Projet ou proposition de loi organique | |
Dossier | Renforcement de l’organisation des juridictions |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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