La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 janvier 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 86 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 janvier 2019 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
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