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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1635

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 6
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 janvier 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 janvier 2019
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Office français de la biodiversité

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés

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Date 23 janvier 2019
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Office français de la biodiversité

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Barbara Pompili

Barbara Pompili

Somme (80)

Les votes des députés et des groupes

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