La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 janvier 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
Date | 23 janvier 2019 | |
Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
Dossier | Office français de la biodiversité |
La position des groupes
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