L'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

La multiplication des actes de violence dans le milieu scolaire appelle une réaction forte des pouvoirs publics.

À titre d’exemple, lors de la minute de silence en hommage aux victimes des attentats terroristes de 2015, plus de 200 incidents dans les établissements scolaires auraient été signalés au ministère de l’éducation nationale. De la même façon, la diffusion il y a quelques mois sur Internet d’une vidéo dans laquelle un lycéen mettait en joue une enseignante a légitimement suscité une vive indignation.

Cette situation est inacceptable. Le cadre scolaire doit demeurer un lieu privilégié au sein duquel la violence n’a pas sa place.

La réaction de ces jeunes ne peut être ignorée car elle témoigne non seulement d’une défiance à l’égard des valeurs et des lois de la République mais elle traduit également, dans certains cas, des failles majeures de l’autorité parentale.

La majorité des parents, démunis face au comportement de leur enfant, mettent tout en œuvre pour y remédier. D’autres parents, à l’inverse, refusent d’assumer leur responsabilité. Or la responsabilité parentale ne se délègue pas à la collectivité et ne saurait se diluer. Face à des actes de délinquance, l’inaction ou le désintérêt des parents constituent des agissements condamnables, et pourtant la législation actuelle ne le prend pas suffisamment en compte.

Si les parents n’exercent pas leur autorité parentale, si des carences en matière éducative sont constatées, des sanctions doivent être prises et parmi elles la suspension du versement des allocations familiales.

En effet, le versement des prestations sociales est fondateur de droits en contrepartie desquels les parents sont tenus à des devoirs. Le premier d’entre eux est celui d’assumer pleinement leur autorité parentale, notamment au regard du respect des obligations d’éducation. En cas de carence avérée dans l’exercice de cette autorité, la sanction doit être effective.

Aussi, le présent amendement instaure un contrat de responsabilité parentale qui aura pour objectif de rappeler aux parents qu’il est de leur devoir d’exercer effectivement l’autorité parentale dont ils ne sauraient se désengager. Il s’agit d’un dispositif contractuel équilibré et gradué d’accompagnement des parents d’enfants dont le comportement perturbateur aura été signalé par l’Éducation nationale au président du conseil départemental en charge de la protection de l’enfance. Ce mécanisme pourrait aller jusqu’à la suspension ou la suppression des allocations familiales en cas de refus manifestes et réitérés de la part des parents de faire respecter les valeurs de la République par leurs enfants.

La suspension des allocations familiales doit être perçue comme une mesure de dissuasion pour faire prendre conscience aux parents de la gravité de la situation pour leur enfant et pour les inciter à transmettre à leurs enfants des valeurs respectueuses de la République.

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et il s’agit de faire de la responsabilisation et de l’accompagnement des parents un élément clef de leur apprentissage de la vie en société et du respect des institutions de la République.