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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1691

L'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 2
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 février 2019 l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 février 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole de la confiance

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 15 février 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole de la confiance

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article qui prévoit la création des établissements publics des savoirs fondamentaux, qui ont vocation à regrouper des classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie.

Cette disposition provient d’un rapport effectué notamment par la députée LREM Mme Rilhac sur les directeurs et directrices d’établissements scolaires.

Elle justifiait, dans ce rapport l’instauration de ces écoles de la façon suivante : « Nous pensons que la carte scolaire doit coller aux bassins de vie. Il faut trouver un juste milieu entre proximité et taille suffisante des écoles dans l’intérêt des enfants et des équipes pédagogiques. L’éparpillement des écoles a un coût budgétaire et crée des inégalités. Indépendamment de la qualité des maîtres, l’isolement et l’impossibilité de travailler en équipe et en cycles sont une faiblesse pour les enseignants. Le manque d’émulation entre élèves en est une autre. Structurer les écoles par bassin de vie devrait permettre de limiter tant que possible les temps de transport tout en permettant aux projets d’école de s’inscrire dans leur territoire – notamment dans leur lien avec l’offre périscolaire et extra-scolaire et l’accès aux équipements sportifs et culturels. Le lien très fort de l’école aux communes et intercommunalités doit être maintenu ».

Il y a donc une nette volonté de diminuer le maillage scolaire, au détriment de la qualité de vie en ruralité et de l’attractivité des campagnes, ce contre quoi nous nous battons fermement. Dans un contexte social perturbé, à l’heure où les gilets jaunes traduisent par leur détermination la désagrégation des services publics et l’isolement des personnes vivant dans les zones rurales de notre pays, nous pensons qu’il est absolument peu pertinent de s’entêter dans des logiques comptables, au détriment de l’humain.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les modalités d’insertion de cet article dans la loi. S’il émanait du gouvernement, cela aurait pu avoir pour objectif de faire échapper cette disposition à la sagacité du Conseil d’État, ce qui ne nous semble pas une façon loyale de procéder.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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