LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1727
L'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
39
ABSTENTION
2
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mars 2019 l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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