L'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 mars 2019 l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 mars 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François Ruffin
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à inscrire dans les responsabilités des entreprises la lutte contre les discriminations qui y sont très importantes envers les femmes, les homosexuels ou les personnes racisées par exemple.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale