LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1762
L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
27
ABSTENTION
3
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
Date | 15 mars 2019 | |
Type de vote | Projet de loi | |
Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024
ADOPTÉ
14 mars 2024