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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1792

L'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 59
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 mars 2019 l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Au total, 60 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 mars 2019
Type de vote Amendement
Dossier Organisation et transformation du système de santé

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
La France insoumise

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Date 21 mars 2019
Type de vote Amendement
Dossier Organisation et transformation du système de santé

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La stratégie de transformation du système de santé porte un objectif prioritaire et transversal de décloisonnement. L’une des manières de mettre en œuvre le décloisonnement passe par l’exercice professionnel et le développement de l’exercice mixte entre la ville et l’hôpital.

S’il se développe parmi les médecins, l’exercice mixte n’est pas encore devenu une réalité au sein des professions paramédicales et c’est l’ambition du Gouvernement que de le permettre.

Les établissements publics de santé, sociaux et médicaux-sociaux connaissent des difficultés à recruter dans certaines professions, c’est notamment le cas de celles de la filière de rééducation. Cela peut parfois impacter, nous le savons, le fonctionnement et la fluidité des filières de prise en charge.

La majorité de ces professionnels exercent en libéral. La possibilité de recourir à un exercice mixte constituerait pour eux une opportunité de diversifier leur activité et pour les établissements publics une opportunité de renforcer leur attractivité. Il faut pour cela permettre aux établissements de recruter, sous statut, des fonctionnaires à temps non complets. Cette nouvelle modalité permettra aux professionnels ainsi recrutés de cumuler une activité libérale en ville avec une activité publique à l’hôpital.

Ce dispositif sera ciblé sur les professions pour lesquelles la mixité d’exercice fait sens. Cela n’est pas le cas de toutes les professions à l’hôpital mais ça l’est notamment, et incontestablement, pour les professions de la filière rééducation, en particulier les masseurs- kinésithérapeutes.

Cette mesure permettra d’élargir le vivier de professionnels intéressés par un exercice en établissement, elle enrichira les pratiques professionnelles et contribuera à améliorer la prise en charge des patients.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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