LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1815
L'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
2
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mars 2019 l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
Au total, 20 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mars 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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