LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1821
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
25
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 mars 2019 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).
Au total, 25 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
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