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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1833

L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 81
ABSTENTION 43
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 avril 2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Au total, 131 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 33 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2019
Type de vote Projet de loi
Dossier Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit

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Date 09 avril 2019
Type de vote Projet de loi
Dossier Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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