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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1834

L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 63
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 avril 2019 l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 avril 2019
Type de vote Article
Dossier Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 10 avril 2019
Type de vote Article
Dossier Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

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