L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 10 avril 2019 l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 10 avril 2019 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles |
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