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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1847

L'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 50
ABSTENTION 4
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 mai 2019 l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 07 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Philippe 2

Formé le 20 juin 2017

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise, par rapport à la rédaction initiale de l'article 1er, à clarifier et à renforcer les obligations des départements en termes de soutien aux jeunes majeurs, dans une logique contractuelle, et avec l'objectif d'améliorer l'accès à l’autonomie des jeunes de 18 à 21 ans ayant été pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance avant 18 ans.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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