LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1855
L'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
78
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 mai 2019 l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
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