Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1865

L'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 1
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 mai 2019 l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
La France insoumise

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 10 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Agnès Thill

Agnès Thill

Oise (60)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose de réécrire l’article 1, alinéa 1.

Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner pour la réalisation de projets encore inconnus. Ils ont donc donné pour une « restauration » à l’identique, ce qui constitue un « usage déterminé ». Ainsi l’utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus