Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1872

L'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

REJETÉ
POUR 3
ABSTENTION 1
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 mai 2019 l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

La position des groupes

POUR
La France insoumise
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Libertés et Territoires

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 10 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Valérie Rabault

Valérie Rabault

Tarn-et-Garonne (82)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La proposition du Gouvernement consiste en une réduction d’impôt, c’est-à-dire que n’en bénéficient que les contribuables qui paient l’impôt sur le revenu (soit la moitié des contribuables), par exemple, ceux qui ont plus de 50 000 euros de revenu par an pour un foyer avec 2 adultes et 2 enfants.

Par conséquent, la moitié de la population française, qui ne paie pas d’impôt sur le revenu, se voit pénalisée, puisque les dons qu’elle pourrait être amenée à effectuer dans le cadre de la souscription nationale ne feraient pas l’objet d’un soutien fiscal.

Concrètement avec la proposition du Gouvernement, pour un don de 100 euros,

- Le contribuable qui paie de l’impôt sur le revenu, voit son impôt sur le revenu réduit de 75 €.

- Le contribuable qui ne paie pas d’impôt sur le revenu, n’a aucune aide financière de l’État.

Le présent amendement propose donc de lui substituer un crédit d’impôt.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus