L'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 mai 2019 l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Michèle Victory
Ardèche (07)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le groupe Socialistes et apparentés a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce texte et a relayé les inquiétudes formulées par les sachants quant aux risques qu’elles font peser sur les procédures habituelles de restauration.
Nous nous étonnons de voir que les réglementations environnementales ne sont évoquées dans l’étude d’impact que pour savoir comment le Gouvernement pourra y déroger. Alors que les questions liées à l’écologie sont au coeur des préoccupations des français, il est indispensable que le futur chantier de restauration prenne en compte le bilan environnemental qu’il pourrait avoir.
C’est pourquoi le groupe Socialiste et apparentés souhaite que le respect des normes environnementales soit rappelé dans le marbre de la loi et que le futur établissement public respecte scrupuleusement ces normes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale