L'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 mai 2019 l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La création d’un conseil scientifique, composé d’experts (architectes en chef des monuments historiques, conservateurs en chef des monuments historiques, représentants du centre des monuments nationaux), et chargé d’émettre un avis sur toute décision de l’établissement public relative à la maîtrise d’ouvrage, est une garantie indispensable à la préservation de l’édifice et au respect des règles patrimoniales. D’autant plus indispensable, d’ailleurs, que l’article 9 autorise le Gouvernement à déroger aux règles existantes en matière d’urbanisme, de patrimoine, d’environnement ou encore de commande publique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale