L'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 mai 2019 l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement précise que le contrat de projet proposé à l’article 8 ne peut être destiné aux catégories C car les emplois remplis par cette catégorie ne seront pas concernés par ce nouveau type de contrat.
Tel est l’objet de cet amendement présenté par le Groupe LR.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale