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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1902

L'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 48
ABSTENTION 5
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 mai 2019 l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Transformation de la fonction publique

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
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Date 16 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Transformation de la fonction publique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Olivier Marleix

Olivier Marleix

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement précise que le contrat de projet proposé à l’article 8 ne peut être destiné aux catégories C car les emplois remplis par cette catégorie ne seront pas concernés par ce nouveau type de contrat. 

Tel est l’objet de cet amendement présenté par le Groupe LR.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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