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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1904

L'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 37
ABSTENTION 1
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 mai 2019 l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mai 2019
Type de vote Article
Dossier Transformation de la fonction publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
La France insoumise

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Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 17 mai 2019
Type de vote Article
Dossier Transformation de la fonction publique

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Émilie Chalas

Émilie Chalas

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

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