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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1927

L'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 1
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 juin 2019 l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 04 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement tend à appliquer aux transports publics urbains et interurbains de voyageurs, notamment aux transports publics soumis à des obligations de service public comme le TER et le TET, le taux dévolu aux produits de première nécessité, soit 5,5 %, en considération de leur rôle social essentiel et de leur contribution à la réalisation des objectifs de transition énergétique. Un tel taux allègerait également la facture pour les régions et les intercommunalités, un allégement utile au moment où leurs compétences en matière de mobilité se trouvent élargies par le présent projet de loi.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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