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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1945

L'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 6
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 juin 2019 l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 13 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

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Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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