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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1956

La proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2019 la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 25 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2019
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche

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Date 17 juin 2019
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Fabien Roussel

Fabien Roussel

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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