L'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Promulguée à l’été 2010, la loi d’application des mesures du Grenelle de l’environnement n’a cessé depuis d’être foulée au pied.  Elle fixait notamment comme objectif de faire évoluer la part modale de non routier et non aérien de 14 % à 25 % à l’échéance 2022.  Presque dix ans après la définition de cet objectif, la part du ferroviaire dans le transport de marchandises, qui était encore de 29,2 % en 1985, atteint péniblement les 10 %.  A contrario, la part modale du transport routier atteint 88 %, contre 82,6 % en 2008. Face à ce constat, il est indispensable que l’État prenne ses responsabilités et organise le rééquilibrage modal dans le transport de marchandise pour favoriser les modes de transports les moins polluants et les moins émetteurs de gaz à effet de serre.