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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2005

Le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 2
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 juin 2019 le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Au total, 38 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 juin 2019
Type de vote Sous-amendement
Dossier Energie et climat

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 28 juin 2019
Type de vote Sous-amendement
Dossier Energie et climat

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie-Noëlle Battistel

Les votes des députés et des groupes

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