Le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 juin 2019 le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
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