L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 juillet 2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).
Au total, 17 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 juillet 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti |
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La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
