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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2041

L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 10
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2019
Type de vote Projet de loi
Dossier Office français de la biodiversité

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 09 juillet 2019
Type de vote Projet de loi
Dossier Office français de la biodiversité

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Barbara Pompili

Barbara Pompili

Somme (80)

Les votes des députés et des groupes

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