L'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juillet 2019 l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 juillet 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
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Le rapporteur
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