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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2059

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 266
ABSTENTION 74
CONTRE 213

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

Au total, 553 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2019
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
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Date 23 juillet 2019
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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