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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2066

L'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 37
ABSTENTION 2
CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 septembre 2019 l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Au total, 100 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 septembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Les Républicains
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 11 septembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Cantal (15)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le texte tel qu’il est proposé ouvre la possibilité pour les présidents de Conseils départementaux, les maires ou les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale de fixer la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales et communales. Mais il ne concerne pas les préfets et exclut par voie de conséquence les routes nationales sans séparateur central sur lesquelles la vitesse maximale autorisée resterait donc limitée à 80 km/h.

Ce texte ne répond donc pas, en l’état, aux attentes des territoires enclavés, en particulier des départements qui ne bénéficient pas de routes nationales à deux fois deux voies et dont les habitants demeureront pénalisés dans leurs déplacements. Cette différence de traitement entre les routes nationales et départementales suscitera de plus l’incompréhension des automobilistes et ajoutera à la confusion.

C’est pourquoi le présent amendement vise à rétablir la disposition adoptée au Sénat, en l’occurrence à réintroduire les alinéas 4 et 5 de l’article 15 BIS B afin de permettre aux préfets de décider de rehausser la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes nationales.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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