L'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 septembre 2019 l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hubert Wulfranc
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Dans une note publiée en 2014, l’Association des sociétés françaises d’autoroutes évoquait l’opportunité d’un transfert du réseau routier national au secteur concédé, soulignant que « le modèle vertueux des concessions pourrait s’élargir à l’ensemble du réseau routier national », au moins les grands itinéraires, afin de soulager le budget de l’État. Depuis, le Gouvernement a commandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’Inspection générale des finances (IGF) un rapport sur le sujet et les réflexions en cours peuvent faire craindre une évolution de la gestion du réseau routier en ce sens, ce qui serait profondément préjudiciable à nos concitoyens. Le présent amendement propose d’exclure explicitement de la stratégie d’entretien et de modernisation du réseau le transfert de portions du réseau routier national au secteur concédé.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale