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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2088

L'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

REJETÉ
POUR 51
ABSTENTION 0
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 septembre 2019 l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 septembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
La République en Marche
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine

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Date 26 septembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de repli.

Maintenir l’interdit de la procréation post mortem aux couples engagés dans une AMP alors qu’est parallèlement ouverte la possibilité aux femmes non mariées d’accéder à ces techniques de procréation est proprement contradictoire et injuste. Au décès de l’autre membre du couple devra s’ajouter, si la femme le souhaite, l’obligation d’engager un nouveau parcours avec un tiers donneur alors qu’elle dispose des gamètes de son conjoint décédé ou des embryons in vitro.

Cet amendement propose d’autoriser uniquement le transfert d’embryons post mortem, dans des conditions d’encadrement strictes. Ce transfert d’embryons n’est possible que si le défunt y a consenti au préalable. Il ne peut être réalisé qu’au minimum six mois et au maximum dix-huit mois après le décès. Enfin, le transfert d’embryons doit être soumis à autorisation de l’Agence de la biomédecine.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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