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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2105

L'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

REJETÉ
POUR 28
ABSTENTION 5
CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 octobre 2019 l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Au total, 114 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise

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Date 01 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Xavier Breton

Xavier Breton

Ain (01)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consentement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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