Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2145

L'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 2
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 octobre 2019 l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Au total, 68 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 14 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Valérie Rabault

Valérie Rabault

Tarn-et-Garonne (82)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire l’impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Sans remettre en cause la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés décidée par le Gouvernement (réduction progressive du taux normal d’impôt sur les sociétés à 25 % en 2022 pour l’ensemble des entreprises), cet amendement vise à élargir de 38 120 euros à 100 000 euros la fraction de bénéfice imposable sur laquelle s’applique le taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %.

Le coût de cet amendement avait été évalué, à l’automne 2016, à environ 800 millions d’euros en année pleine. Faute d’un LexImpact sur l’impôt sur les sociétés, il est très compliqué de mettre à jour cette estimation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus